Licenciement pour faute grave : indemnités, chômage et recours

  • Par Léa
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  • 14 min de lecture
Carton posé au sol dans un open space vide, entre des bureaux et des plantes

Un licenciement pour faute grave vous prive, en principe, de l’indemnité de licenciement et du préavis rémunéré. Mais vous conservez votre indemnité de congés payés et pouvez percevoir le chômage si vous remplissez les conditions de France Travail. La faute lourde produit des conséquences proches, tandis que la faute simple préserve davantage de droits.

Que vous veniez de recevoir une convocation, d’être mis à pied ou de découvrir le motif inscrit dans votre lettre de licenciement, la qualification retenue par votre employeur mérite d’être examinée. Elle détermine ce que vous toucherez à la rupture du contrat, mais elle peut aussi être contestée.

Sommaire
  1. Qu’est-ce qu’une faute grave au travail ?
  2. Faute simple, grave ou lourde : quels droits conservez-vous ?
  3. Quels comportements ont réellement été jugés comme des fautes graves ?
  4. Abandon de poste : êtes-vous forcément licencié ?
  5. Quelles indemnités après un licenciement pour faute grave ?
  6. Peut-on toucher le chômage après une faute grave ou lourde ?
  7. Comment se déroule la procédure de licenciement pour faute grave ?
  8. Comment contester un licenciement pour faute grave ?
  9. Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une faute grave au travail ?

Une faute grave est un comportement qui rend impossible votre maintien dans l’entreprise. Cette définition a été rappelée par la Cour de cassation (Cass. soc., 27 septembre 2007, n° 06-43.867).

Il ne suffit donc pas que votre employeur juge votre comportement inacceptable. Les faits doivent présenter une gravité suffisante pour justifier votre départ immédiat. Une intention de nuire n’est pas nécessaire : vous pouvez avoir commis une faute grave sans avoir cherché à porter préjudice à l’entreprise.

Le contexte compte aussi. Un incident isolé, une consigne ignorée ou un comportement déplacé ne conduisent pas automatiquement à la même qualification. En cas de litige, c’est le juge qui détermine s’il y a faute et si elle est grave, au vu des faits et de leurs circonstances.

Faute simple, grave ou lourde : quels droits conservez-vous ?

La différence tient à la gravité des faits et, pour la faute lourde, à l’intention de nuire. Ces trois qualifications n’entraînent pas les mêmes conséquences financières, même si elles peuvent toutes conduire à la rupture du contrat.

La faute simple permet-elle un licenciement ?

Oui. Une faute simple suffit à justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Vous conservez alors votre préavis et votre indemnité de licenciement si vous remplissez les conditions légales.

Ce qui distingue la faute lourde

La faute lourde suppose une intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Un acte dommageable, même sérieux, ne suffit pas à démontrer cette volonté.

La Cour de cassation l’a rappelé dans une affaire concernant un directeur d’établissement associatif qui s’était attribué des primes, augmentations et avances sur salaire. Sans constatation d’une volonté de nuire, la faute lourde ne pouvait être retenue (Cass. soc., 22 octobre 2015, n° 14-11.801).

Vos droits selon la faute retenue

Vos droitsFaute simpleFaute graveFaute lourde
Ce qui la caractériseFaute justifiant une cause réelle et sérieuse de licenciementMaintien impossible dans l’entrepriseFaute particulièrement grave avec intention de nuire
Indemnité de licenciementOui, sous conditionsNonNon
Préavis ou indemnité compensatrice de préavisOui, en principeNonNon
Indemnité compensatrice de congés payésOui, si des congés restent dusOui, si des congés restent dusOui, si des congés restent dus
Allocation chômageOui, sous conditionsOui, sous conditionsOui, sous conditions
Dommages-intérêts dus à l’employeurNon, au titre de la responsabilité pécuniaire pour fauteNon, au même titrePossibles, si la faute a causé un préjudice

Seule la faute lourde engage la responsabilité pécuniaire du salarié envers son employeur. La Cour de cassation a ainsi annulé une condamnation à 2 500 € prononcée contre un salarié pour exécution déloyale de son contrat, faute de caractérisation d’une faute lourde (Cass. soc., 25 janvier 2017, n° 14-26.071).

Quels comportements ont réellement été jugés comme des fautes graves ?

Les juges ne s’appuient pas sur une liste automatique de comportements interdits. Ils apprécient les faits établis, leur contexte et la possibilité de maintenir le salarié dans l’entreprise.

Quitter une réunion puis manquer une journée de travail

Un salarié d’environ dix ans d’ancienneté avait quitté une réunion avant son terme, puis ne s’était pas présenté à son poste le lendemain. La Cour de cassation a retenu la faute grave malgré cette ancienneté (Cass. soc., 15 mai 2013, n° 11-28.749).

Insulter un partenaire professionnel

Un promoteur des ventes, présent depuis dix ans et sans sanction antérieure, avait insulté le représentant d’un fournisseur avant de quitter une réunion malgré l’ordre de son supérieur. La faute grave a été maintenue (Cass. soc., 3 mars 2015, n° 13-15.551).

Accumuler plusieurs manquements professionnels

Dans une autre affaire, trois griefs étaient établis : partage de locaux sans pouvoir, augmentations accordées sans mandat et fausse déclaration sur une note de frais. Leur cumul rendait impossible le maintien du salarié, selon la Cour de cassation (Cass. soc., 6 avril 2016, n° 14-21.530).

Publier une information confidentielle sur Facebook

Un salarié avait publié sur son compte Facebook privé une photographie d’une collection non encore commercialisée, malgré une clause de confidentialité. Certains de ses contacts travaillaient chez des concurrents. La faute grave a été retenue (Cass. soc., 30 septembre 2020, n° 19-12.058).

Quand les juges écartent la qualification retenue

Un management jugé très autoritaire et souvent inapproprié n’a pas suffi à caractériser une faute grave. Le licenciement conservait toutefois une cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 22 octobre 2014, n° 13-18.862).

Dans une autre affaire, un salarié d’environ 28 ans d’ancienneté avait été licencié pour faute simple après avoir utilisé une scie à format sans formation, autorisation ni équipement de protection. La Cour de cassation a validé une décision qui avait tenu compte de son ancienneté, de ses évaluations favorables, de l’absence de sanction antérieure et du simple blâme infligé à un cadre pour des manquements comparables. Le licenciement avait été jugé sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-18.328).

Ces décisions montrent que l’ancienneté et l’absence d’antécédents disciplinaires ne protègent pas automatiquement contre une faute grave. Elles peuvent néanmoins peser dans l’appréciation des circonstances.

Abandon de poste : êtes-vous forcément licencié ?

Non. Un abandon volontaire de poste entraîne une présomption de démission lorsque le salarié ne reprend pas son travail après une mise en demeure régulière. Ce mécanisme est prévu par l’article L1237-1-1 du Code du travail.

L’employeur doit vous demander de justifier votre absence et de reprendre votre poste, par courrier recommandé ou remise contre décharge. Le délai accordé ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la présentation de cette mise en demeure (article R1237-13).

Enveloppes et feuilles blanches posées sur une table en bois

Vous pouvez invoquer un motif légitime, notamment une raison médicale, l’exercice du droit de retrait ou de grève, ou le refus d’une instruction contraire à la réglementation. Le Conseil d’État a rejeté les demandes d’annulation du décret du 17 avril 2023 et relevé que le salarié doit être informé des conséquences d’une absence de reprise du travail (Conseil d’État, 18 décembre 2024, n° 473640).

Comme la rupture est alors analysée comme une démission, elle n’ouvre en principe pas droit au chômage, sauf démission considérée comme légitime. Cette situation se distingue d’une démission en CDD, soumise à ses propres règles de rupture.

Si vous contestez la présomption de démission, vous saisissez directement le bureau de jugement du conseil de prud’hommes, qui statue au fond dans un délai d’un mois.

Quelles indemnités après un licenciement pour faute grave ?

Vous ne percevez normalement ni indemnité légale de licenciement ni indemnité compensatrice de préavis. En revanche, les congés payés acquis et non pris restent indemnisables, et les salaires dus doivent être réglés.

Indemnité de licenciement et préavis

En CDI, l’indemnité légale de licenciement est normalement accessible après huit mois d’ancienneté ininterrompus chez le même employeur, sauf faute grave (article L1234-9) ou faute lourde.

Son minimum correspond à un quart de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à dix ans, puis un tiers de mois par année à partir de dix ans (article R1234-2).

Pour une faute simple, le préavis reste en principe applicable. Sa durée légale est d’un mois entre six mois et moins de deux ans d’ancienneté, puis de deux mois à partir de deux ans, sous réserve de dispositions plus favorables. Si l’employeur vous dispense de l’effectuer, il doit normalement verser l’indemnité compensatrice correspondante.

En cas de faute grave ou lourde, le contrat prend fin dès la notification du licenciement, sans préavis ni indemnité compensatrice.

Congés payés et solde de tout compte

Les congés payés ne disparaissent pas avec la faute grave. L’indemnité compensatrice est due que la rupture vienne du salarié ou de l’employeur (article L3141-28), y compris en cas de faute lourde. Depuis la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 QPC du 2 mars 2016, cette dernière ne prive plus le salarié de cette indemnité.

Imaginez un salarié en CDI depuis quatre ans, avec un salaire de référence supposé de 2 000 € brut par mois. Pour une faute simple, son indemnité légale atteint au moins 2 000 € (4 × 1/4 × 2 000 €), auxquels s’ajoute un préavis de deux mois. Pour une faute grave, ces deux droits disparaissent, mais restent dus le salaire jusqu’à la notification, hors période de mise à pied conservatoire, ainsi que les congés acquis et non pris.

En examinant votre solde de tout compte, vérifiez donc les sommes effectivement inscrites, plutôt que de supposer qu’aucun paiement n’est possible. Si vous signez le reçu, vous disposez de six mois pour le dénoncer. Passé ce délai, il devient libératoire pour les sommes qui y figurent (article L1234-20).

Peut-on toucher le chômage après une faute grave ou lourde ?

Oui. France Travail l’écrit sans détour : tous les salariés licenciés, même pour faute grave ou lourde, ont droit à l’assurance chômage, à condition de remplir les conditions d’ouverture des droits.

Selon les conditions de l’Unédic consultées le 15 novembre 2026, il faut notamment avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures, soit environ six mois, au cours des 24 derniers mois, et s’inscrire à France Travail dans les 12 mois suivant la fin du contrat.

Le versement ne commence pas nécessairement immédiatement. Un délai d’attente de sept jours s’applique, auquel peuvent s’ajouter un différé lié aux congés payés et un différé lié aux indemnités de rupture dépassant le minimum légal.

Le motif disciplinaire ne doit donc pas être confondu avec les conditions d’ouverture des droits. D’autres situations obéissent à des règles distinctes, notamment les droits au chômage après une rupture de période d’essai.

Comment se déroule la procédure de licenciement pour faute grave ?

L’employeur doit respecter une procédure disciplinaire avec convocation, entretien préalable et notification motivée. Les délais légaux s’imposent même lorsque les faits reprochés semblent sérieux.

La procédure et ses délais, étape par étape

  1. 1Connaissance des faits par l’employeur
    Deux mois au plus pour engager les poursuites disciplinaires. Pour une faute grave, la procédure doit en plus être lancée dans un délai restreint si aucune vérification n’est nécessaire.
  2. 2Mise à pied conservatoire (facultative)
    Effet immédiat, annoncée oralement ou par écrit. Ce n’est pas une sanction.
  3. 3Convocation à l’entretien préalable
    Lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge : objet, date, heure, lieu et possibilité de vous faire assister.
  4. 4Entretien préalable
    Au moins 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre ou sa remise. L’employeur expose les motifs et recueille vos explications.
  5. 5Notification du licenciement
    Lettre recommandée avec accusé de réception, motivée, envoyée au plus tôt 2 jours ouvrables et au plus tard 1 mois après la date prévue de l’entretien. Le contrat prend fin à la notification, sans préavis.
  6. 6Demande de précision des motifs
    15 jours après la notification pour la demander ; l’employeur a ensuite 15 jours pour répondre, s’il le souhaite.
  7. 7Contestation devant les prud’hommes
    12 mois à compter de la notification pour agir contre la rupture, sauf exceptions (discrimination, harcèlement).

Pourquoi le délai restreint compte-t-il ?

L’employeur ne peut normalement engager de poursuites disciplinaires plus de deux mois après avoir eu connaissance des faits, sauf poursuites pénales engagées dans ce délai (article L1332-4).

Pour une faute grave, la procédure doit également être engagée dans un délai restreint lorsque aucune vérification n’est nécessaire. Aucun nombre fixe de jours n’est imposé (Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 20-10.004).

Les juges regardent donc le déroulé concret. D’après service-public.gouv.fr, la Cour de cassation a annulé un arrêt qui avait écarté la faute grave parce que l’employeur avait gardé la salariée un mois avant d’engager la procédure : la convocation avait eu lieu une semaine après les faits, et l’employeur n’était pas tenu de prononcer une mise à pied conservatoire (Cass. soc., 2 mai 2024, n° 22-13.869).

Mise à pied conservatoire : devez-vous encore travailler ?

Vous recevez le matin une convocation et apprenez que vous êtes mis à pied à titre conservatoire. Vous n’avez alors plus à travailler pendant cette suspension, qui prend effet immédiatement.

Cette mesure, annoncée oralement ou par écrit, n’est pas une sanction disciplinaire. Elle permet à l’employeur d’écarter temporairement le salarié pendant la procédure, mais elle n’est pas obligatoire.

En cas de licenciement pour faute grave ou lourde, la période de mise à pied conservatoire non travaillée n’est pas rémunérée. Elle ne doit pas être confondue avec une dispense d’activité rémunérée.

Entretien préalable : assistance et explications

La convocation, remise contre décharge ou adressée par lettre recommandée, précise l’objet, le lieu, la date, l’heure et les possibilités d’assistance.

Vous pouvez être accompagné par une personne appartenant au personnel de l’entreprise. En l’absence de représentants du personnel, vous pouvez également choisir un conseiller du salarié figurant sur une liste administrative.

Durant l’entretien, l’employeur expose les motifs envisagés et recueille vos explications. Vous n’êtes pas obligé d’y assister, et votre absence ne peut pas vous être reprochée.

Que doit expliquer la lettre de licenciement ?

La lettre notifie la décision et énonce le ou les motifs du licenciement. Elle part en recommandé avec accusé de réception, au plus tôt 2 jours ouvrables et au plus tard 1 mois après la date prévue de l’entretien.

Vous pouvez demander des précisions dans les 15 jours suivant la notification. L’employeur dispose ensuite de 15 jours après réception pour répondre, s’il le souhaite (article R1232-13).

Comment contester un licenciement pour faute grave ?

Vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes si vous contestez les faits, leur gravité ou la régularité de la procédure. Pour une action portant sur la rupture du contrat, le délai est généralement de 12 mois à compter de sa notification, avec certaines exceptions.

Marteau de juge en bois posé devant des livres de droit

Quels éléments les prud’hommes examinent-ils ?

Trois mois après votre lettre de licenciement, vous retrouvez des échanges professionnels qui contredisent certains reproches. Vous pouvez encore envisager une contestation dans le délai applicable.

Le juge examine les éléments apportés par les deux parties et apprécie la régularité de la procédure ainsi que le caractère réel et sérieux des motifs. Si un doute subsiste, il profite au salarié (article L1235-1).

Une preuve obtenue irrégulièrement n’est pas automatiquement écartée. Le juge peut mettre en balance le droit à la preuve et le respect de la vie personnelle, comme dans une affaire de vidéosurveillance (Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 20-12.263).

Saisir le conseil de prud’hommes

Concrètement, vous déposez ou adressez au greffe une requête datée et signée, accompagnée d’un bordereau de pièces. L’avocat n’est pas obligatoire.

L’affaire passe normalement devant le bureau de conciliation et d’orientation. Si aucun accord n’est trouvé, le bureau de jugement tranche le litige.

Quelles conséquences si le licenciement est injustifié ?

Si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, le juge peut proposer votre réintégration. Si l’une des parties la refuse, il accorde une indemnité encadrée par un barème (article L1235-3).

Dans une entreprise d’au moins 11 salariés, elle va de 3 à 3,5 mois de salaire brut pour deux ans d’ancienneté, de 3 à 6 mois pour cinq ans et de 3 à 10 mois pour dix ans. Elle se cumule avec l’indemnité légale de licenciement.

En cas de licenciement nul, notamment pour discrimination ou harcèlement, des règles différentes s’appliquent. Si la réintégration n’a pas lieu, l’indemnité ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois, sans application du barème (article L1235-3-1).

Enfin, si le juge retient une qualification différente de celle choisie par l’employeur, les droits correspondants doivent être appréciés selon cette qualification.

Questions fréquentes

Peut-on être licencié pour faute grave pendant un arrêt maladie ?

Oui, si une faute justifie le licenciement. En revanche, vous ne pouvez pas être licencié simplement parce que vous êtes malade. Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, la rupture n’est possible que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie.

Une faute grave découverte pendant le préavis peut-elle l’interrompre ?

Oui. L’employeur conserve son pouvoir disciplinaire pendant le préavis, y compris lorsqu’il découvre une faute antérieure. En cas de faute grave ou lourde, il a le droit d’interrompre le préavis effectué, sans paiement du salaire pour la période restante. Si vous étiez dispensé de préavis, l’indemnité compensatrice reste acquise.

Le certificat de travail mentionne-t-il la faute grave ?

Le certificat de travail indique notamment vos dates d’entrée et de sortie, les emplois occupés et les périodes correspondantes, ainsi que les informations relatives au maintien gratuit des garanties de santé et de prévoyance. Le motif du licenciement ne figure pas parmi les mentions prévues par Service-Public. Le document ne doit contenir aucune mention discriminatoire ou susceptible de vous nuire.

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