Oui, vous pouvez prospecter par SMS en France, mais pas n’importe comment. Pour contacter un particulier, vous devez en principe obtenir son accord avant le premier message. En B2B, vous pouvez solliciter un professionnel sans consentement préalable si votre offre concerne son métier et s’il peut s’y opposer facilement. Dans tous les cas, votre entreprise doit être identifiable et proposer un moyen gratuit d’arrêter les envois.
La prospection par SMS consiste à envoyer des messages commerciaux pour présenter une offre, obtenir un rendez-vous ou déclencher un achat. Pour une TPE ou une PME, elle a des atouts : le message arrive directement sur le téléphone, coûte peu à envoyer et demande quelques secondes de lecture. Encore faut-il avoir le droit de contacter son destinataire et lui donner une bonne raison de répondre.
Sommaire
Prospection par SMS : que dit la loi en 2026 ?
Un numéro de téléphone dans votre fichier ne constitue pas une autorisation de démarchage. L’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques encadre la prospection électronique, dont les SMS. La CNIL distingue les particuliers des professionnels, avec des règles différentes.
| Question | Particulier (B2C) | Professionnel (B2B) |
|---|---|---|
| Accord avant le premier SMS | Obligatoire en principe. | Pas obligatoire si l’offre concerne l’activité professionnelle, sous conditions. |
| Ce que doit concerner le message | L’objet du consentement donné, ou des produits et services analogues dans le cadre de l’exception client. | Un produit ou service en rapport avec la profession du destinataire. |
| Clients existants | Exception possible pour des produits ou services analogues de la même entreprise, avec droit d’opposition. | Même logique : offre liée à la profession et opposition proposée à chaque message. |
| Numéro acheté ou loué | Consentement valable et démontrable nécessaire. | Vérifier l’information donnée à la personne et son droit d’opposition. |
| Adresses ou contacts génériques | Un numéro personnel reste soumis aux règles B2C. | Les adresses génériques d’entreprise ne sont pas des coordonnées personnelles ; un mobile nominatif reste soumis aux règles B2B. |
| Identité de l’expéditeur et moyen d’arrêt | Obligatoires, avec opposition gratuite. | Obligatoires, avec opposition gratuite. |
| Heures d’envoi | Pas d’horaires fixés par la loi pour les SMS ; charte de la profession : 8 h à 21 h 30. | Même principe. |
| Risque en cas de manquement | Amende administrative jusqu’à 75 000 € (personne physique) ou 375 000 € (personne morale) ; sanction de la CNIL possible. | Mêmes sanctions. |
Particuliers : un accord clair avant l’envoi
Pour envoyer un SMS commercial à un particulier, il faut normalement recueillir un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Une case décochée par défaut, que le client coche volontairement en caisse ou sur un formulaire, constitue une méthode adaptée.
Accepter des conditions générales ou créer un compte ne suffit pas. En revanche, vous pouvez recontacter un client pour des produits ou services analogues à ceux qu’il a achetés chez vous, si vous lui avez permis de refuser cette prospection lors de la collecte de ses coordonnées et dans chaque message.
Professionnels : une prospection B2B sous conditions
Un consultant qui propose d’améliorer la gestion des stocks d’un magasin a le droit de contacter son gérant dans un cadre professionnel, sans recueillir systématiquement son accord préalable.
Cette possibilité repose sur l’intérêt légitime : l’offre doit être liée à la profession, le destinataire doit être informé et pouvoir refuser gratuitement les prochains messages. B2B ne signifie donc pas prospection sans règles.

Numéros achetés : attention aux fichiers « opt-in »
Imaginez un dirigeant qui achète 5 000 numéros présentés comme « opt-in ». Il lance sa campagne, puis un destinataire se plaint. Le vendeur affirme que les contacts étaient consentants, mais personne ne peut fournir de preuve valable.
Ce risque n’a rien de théorique. En mai 2025, la CNIL a sanctionné SOLOCAL MARKETING SERVICES à hauteur de 900 000 € : la société envoyait des SMS et des courriels de prospection à partir de données achetées à des courtiers, avec des consentements non valables ou impossibles à démontrer.
Avant d’utiliser un fichier externe, vérifiez son origine, les informations fournies aux personnes et les autorisations nécessaires. Votre propre fichier client exige aussi une collecte rigoureuse.
Mention STOP : ce qui est obligatoire
La loi impose d’identifier l’expéditeur et de fournir un moyen valable et gratuit de s’opposer aux prochains messages. Elle n’impose pas le mot « STOP » lui-même.
La charte professionnelle Business Messaging 2026 de l’af2m accepte STOP, un lien de désinscription ou un bouton adapté. Dans la pratique, « STOP au [numéro] » reste une formule facilement compréhensible, à condition que le dispositif fonctionne réellement.
Horaires, dimanche et Bloctel
Aucune loi ne fixe de plage horaire générale pour les SMS publicitaires. La charte professionnelle 2026 autorise les envois promotionnels de 8 h à 21 h 30. Elle recommande le lundi au samedi ; le dimanche et les jours fériés sont tolérés, mais déconseillés. Les prestataires bloquent parfois les campagnes qui ne respectent pas cette charte.
Un commerçant programme ses promotions un dimanche soir. Le lendemain, il découvre plusieurs demandes de STOP. Un envoi permis tombe parfois au mauvais moment.
Bloctel ne concerne pas les SMS. Depuis le 11 août 2026, la loi du 30 juin 2025 impose le consentement préalable pour le démarchage téléphonique des consommateurs. Cette réforme concerne les appels, pas les SMS, déjà encadrés par l’article L34-5.
Quelles sanctions en cas de manquement ?
L’article L34-5 prévoit des amendes administratives pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. La CNIL prononce aussi ses propres sanctions.
Une décision constitutionnelle de juin 2026 encadre désormais le cumul des poursuites pour les mêmes faits. Elle ne supprime aucune obligation de consentement.
Pour éviter les erreurs RGPD, conservez les preuves nécessaires et respectez immédiatement les demandes d’opposition.
Écrire un SMS commercial qui donne envie de répondre
Vous avez les bons contacts et une raison légitime de leur écrire. Reste à trouver les mots.
Un consultant envoie : « Bonjour, nous proposons des solutions innovantes pour optimiser votre activité. Contactez-nous. » Aucun nom, aucune entreprise identifiable, aucun bénéfice concret. Son destinataire passe au message suivant.
Un SMS efficace suit une structure simple : qui vous êtes, pourquoi vous écrivez, ce que le destinataire peut gagner et quelle action vous attendez.
Une seule proposition, une seule action
Évitez de présenter trois services, deux promotions et votre catalogue dans le même message. Choisissez un besoin précis : réduire des retards, prendre un rendez-vous, profiter d’une disponibilité ou découvrir une offre pertinente.
Terminez par une demande simple. « Un échange de 10 minutes vous conviendrait-il ? » est plus concret que « N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir davantage ».
La bonne longueur
Un SMS standard contient 160 caractères en codage GSM 7 bits. Certains caractères spéciaux comptent double et modifient le découpage technique du message.
Écrivez court, mais pas au point de devenir mystérieux. Gardez le nom de votre entreprise, le bénéfice, l’appel à l’action et le moyen d’arrêt. Supprimez les adjectifs inutiles, les promesses exagérées et les formules commerciales interchangeables.
Le SMS complète d’autres démarches de prospection digitale. Pour une offre complexe, la prospection par cold email laisse davantage de place aux explications.
5 exemples de SMS de prospection à adapter
Ces modèles illustrent différentes situations. Remplacez les champs entre crochets et vérifiez vos conditions d’envoi avant toute campagne. Les mentions d’arrêt supposent un dispositif gratuit et opérationnel.
1. Obtenir un rendez-vous avec un dirigeant de PME
Un consultant contacte un gérant dont l’activité correspond à son offre, dans le cadre d’une prospection B2B autorisée.
Bonjour [Prénom], [Entreprise] aide les PME à réduire leurs impayés. Un échange de 10 min vous intéresse ? Julie, [Entreprise]. STOP au [numéro]
Le bénéfice est immédiatement identifiable : moins d’impayés. La demande d’un échange court réduit l’engagement nécessaire pour répondre.
2. Faire revenir les clients d’un commerce
Une boutique de vêtements écrit aux clients qui ont accepté de recevoir ses offres lors de leur passage en caisse.
[Prénom], nos nouvelles pièces sont arrivées chez [Boutique]. Découvrez la sélection en magasin ou ici : [lien]. STOP au [numéro]
Le message annonce une nouveauté sans inventer de promotion. Le client choisit entre venir en boutique et consulter la sélection.
3. Proposer un entretien à un ancien client
Un chauffagiste contacte un client après une précédente prestation, pour un service analogue, en respectant les conditions de l’exception client.
Bonjour [Prénom], votre chaudière mérite un contrôle ? [Entreprise] propose des créneaux d’entretien : [lien]. STOP au [numéro]
Le message s’appuie sur un équipement que le client possède déjà. Il propose une action utile sans prétendre qu’une panne est imminente.
4. Relancer un devis resté sans réponse
Une agence relance un prospect professionnel qui a demandé un devis, sans donner suite et sans s’être opposé aux contacts.
Bonjour [Prénom], avez-vous pu consulter notre devis ? Je reste disponible pour en parler. Léa, [Entreprise]. STOP au [numéro]
La formulation n’accuse pas le prospect de son silence. Elle facilite une réponse, y compris si le projet est reporté, conformément à une bonne relance client.
5. Annoncer une offre réellement limitée
Un magasin envoie une offre de déstockage à ses clients ayant accepté les communications promotionnelles.
[Boutique] : dernières pièces de notre série à -20 % jusqu’au [date]. Stock limité. Découvrez-les : [lien]. STOP au [numéro]
La réduction et la date donnent une raison concrète d’agir. L’urgence reste crédible uniquement si la remise, la durée et la disponibilité annoncées sont réelles.
Une campagne de SMS rapporte-t-elle vraiment ?
Calculer le coût d’envoi prend une minute. Juger la rentabilité demande un peu plus d’attention.

Imaginons 1 000 SMS envoyés à 0,058 € HT l’unité, soit 58 € HT. Supposons 40 réponses, 12 rendez-vous et 4 ventes, avec une marge de 100 € par vente. Ces résultats sont des hypothèses, pas des taux de performance garantis.
La campagne génère alors 400 € de marge commerciale. Après les 58 € d’envoi, il reste 342 €, avant les autres dépenses.
Ajoutez le temps de préparation, le traitement des réponses, les éventuels frais d’outil et le coût d’acquisition du fichier. Si ces charges représentent 180 € supplémentaires, le résultat net estimé tombe à 162 €.
Le bon indicateur est la marge obtenue après les coûts de campagne, pas le nombre de messages délivrés. Suivez également les réponses, les rendez-vous, les ventes et les désinscriptions pour comprendre ce qui fonctionne.
Commencez avec un petit groupe de contacts légalement exploitables. Testez une seule offre, mesurez les résultats et améliorez votre message avant d’augmenter le volume.
Questions fréquentes
Peut-on envoyer un SMS commercial sans consentement ?
Oui, dans certaines situations : prospection B2B liée à la profession du destinataire ou exception applicable à des clients existants pour des produits et services analogues. Pour un particulier qui n’entre pas dans une exception, le consentement préalable est obligatoire.
Peut-on prospecter une entreprise par SMS ?
Oui, si l’offre concerne l’activité professionnelle du destinataire. Vous devez l’informer de l’utilisation de ses données, identifier votre entreprise et permettre une opposition simple et gratuite.
Peut-on envoyer un SMS publicitaire le dimanche ?
La loi ne l’interdit pas. La charte professionnelle af2m 2026 tolère ces envois, mais les déconseille. Privilégiez les horaires habituels d’activité pour éviter d’importuner vos destinataires.
Bloctel s’applique-t-il aux SMS ?
Non. Bloctel concernait les appels de démarchage téléphonique. Depuis août 2026, les appels commerciaux aux consommateurs nécessitent en principe leur consentement préalable. Les SMS restent régis par leurs propres règles de prospection électronique.
Que faire si je reçois des SMS de prospection non désirés ?
Utilisez le moyen de désinscription indiqué, généralement en répondant STOP. Vous pouvez également signaler un SMS indésirable au 33700. Si les envois persistent ou si vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.





