La SAS est la forme juridique la plus appréciée des entrepreneurs en France, devant la SARL. Si la SAS est tant prisée, c’est à cause de la flexibilité qu’elle offre et la liberté statutaire garantie par le législateur.
Retrouvez dans cet article les différentes étapes de création d’une SAS.
Qu’est-ce qu’une SAS
Une SAS est une Société par Actions Simplifiée, un type de société qui offre une grande liberté d’action avec le choix laissé aux associés d’en rédiger les statuts et d’en définir les règles de fonctionnement. C’est une société commerciale ouvrant droit à toutes les activités licites, elle ne peut être cotée en bourse comme une société anonyme (SA). Les titres que détiennent les associés d’une SAS sont des actions, ceux détenus dans une SARL sont des parts sociales.
Si l’associé d’une SAS est unique, on parlera d’une SASU.
Les modalités de création d’une SAS sont relativement simples, en voici les 5 étapes principales.
Les 5 étapes principales de création d’une SAS
Pour créer une SAS, il vous faudra passer par ces 5 étapes :
1. La rédaction des statuts
Cette étape est primordiale dans le processus de création d’une SAS, les statuts déterminent le fonctionnement de la société, c’est lors de cette étape que les associés peuvent le personnaliser.
Les statuts prévoient entre autres le nom des actionnaires, la forme juridique, l’objet social, la dénomination, les apports, le montant du capital social …
Ils mentionnent également différentes modalités concernant : les droits et obligations attachés aux actions, la direction de la société, la répartition des résultats, les décisions collectives etc.
2. Le choix du siège social
C’est le lieu de domiciliation de la société, l’adresse à laquelle l’on peut correspondre avec la SAS. Les associés choisissent librement le siège social, il peut être le lieu d’exercice de l’activité, l’adresse du domicile du dirigeant ou une société de domiciliation.
Cette adresse est mentionnée sur tous les documents officiels émis par la SAS : factures, devis, contrats …
3. La constitution et le dépôt du capital social
Le capital social est le montant total des apports réalisés par les associés pour constituer la SAS (apports en numéraire, industrie, nature).
Lors de la création de la SAS, 50 % au moins du capital social doit faire l’objet d’un dépôt auprès d’un notaire ou d’une banque en échange de la remise d’une attestation de dépôt des fonds par le dépositaire.
4. La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales
La publication dans un journal d’annonces légales est une obligation qui vise à informer les tiers de la création d’une société. Celle-ci doit notamment contenir la date de signature des statuts, la forme sociale, la dénomination sociale, l’objet social, l’adresse du siège social etc.
5. L’immatriculation de la société
Enfin, il faut déposer une demande d’immatriculation auprès du greffe du tribunal compétent. Parmi les documents que doit contenir le dossier de demande se trouvent le formulaire MO rempli et signé, un original des statuts signé par les actionnaires, l’attestation du dépôt du capital social etc.