BAT-TH-116 : la prime CEE pour une GTB, conditions et montant

  • Par Léa
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Groupes de climatisation sur le toit d'un bâtiment tertiaire

La fiche BAT-TH-116 permet de financer une partie de l’installation ou de l’amélioration d’une gestion technique du bâtiment (GTB) grâce aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle concerne les bâtiments tertiaires existants de cinq secteurs d’activité, avec une GTB de classe A ou B. Le montant dépend des surfaces gérées, des équipements pilotés et de la zone climatique. Mais attention : un bâtiment éligible ne suffit pas. La classe du système, les justificatifs et le moment où vous engagez les démarches comptent aussi.

Sommaire
  1. Quels bâtiments peuvent bénéficier de BAT-TH-116 ?
  2. Quelles GTB sont éligibles à la prime CEE ?
  3. Comment calculer le montant de la prime BAT-TH-116 ?
  4. Comment demander la prime sans compromettre son dossier ?
  5. Une GTB obligatoire ouvre-t-elle droit à la prime ?
  6. Qu’est-ce qui a changé avec BAT-TH-116 depuis 2025 ?
  7. Questions fréquentes
  8. Avant de lancer votre projet

Quels bâtiments peuvent bénéficier de BAT-TH-116 ?

La fiche BAT-TH-116 concerne uniquement les bâtiments tertiaires existants appartenant à cinq secteurs : bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration et santé. Les autres catégories ne disposent pas de forfait dans la version actuelle.

Cinq usages peuvent être pilotés : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires. Un projet n’a pas besoin de les couvrir tous.

Dans les commerces, le calcul ignore les réserves, les locaux de stockage et les entrepôts, logistiques ou frigorifiques compris.

Imaginez une enseigne qui prépare son dossier en comptabilisant la surface de vente et celle de sa réserve. Au moment de vérifier les surfaces éligibles, le calcul doit être corrigé. La réserve ne peut pas gonfler artificiellement le volume de CEE, même si elle appartient au même bâtiment.

Le chauffage d’un entrepôt reste un sujet à part, distinct des surfaces finançables par cette fiche.

Quelles GTB sont éligibles à la prime CEE ?

Seules les GTB assurant des fonctions de régulation de classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120-1:2022 sont éligibles. Deux cas sont admis : un système neuf, ou un système en place, de classe C au plus, que l’on améliore.

Écran mural de gestion technique du bâtiment affichant les consommations

La GTB doit assurer ses fonctions par un système d’automatisation centralisé, et sa mise en place doit être réalisée par un professionnel.

Une ancienne GTB peut-elle être améliorée ?

Oui, à condition de respecter les critères de la fiche. Prenons le responsable technique d’un immeuble de bureaux qui découvre, lors d’un diagnostic, que son installation actuelle n’est que de classe C. Il envisage de la moderniser pour mieux réguler le chauffage et la climatisation.

Ce projet peut entrer dans BAT-TH-116 si l’amélioration permet d’atteindre les fonctions exigées en classe A ou B et si les autres conditions sont respectées. Le diagnostic initial devient alors déterminant : il faut connaître la classe de départ et celle obtenue après les travaux.

À l’inverse, raccorder simplement un bâtiment à une GTB déjà existante ne constitue pas une opération éligible. La présence d’une supervision centralisée ne suffit pas à elle seule à ouvrir droit aux CEE.

Classe A ou classe B : quelle différence pour le financement ?

Les deux classes sont admises, mais elles ne donnent pas les mêmes forfaits. La classe A correspond à des fonctions de régulation plus performantes et donne des volumes de CEE supérieurs.

Pour le chauffage des bureaux, par exemple, le forfait atteint 360 kWh cumac par m² en classe A, contre 240 en classe B, avant application du coefficient climatique.

Ce différentiel ne fait pas forcément de la classe A le meilleur choix économique : confrontez le gain de CEE aux besoins du bâtiment et au devis.

Comment calculer le montant de la prime BAT-TH-116 ?

Le calcul commence par un volume de CEE exprimé en kWh cumac, et non par une somme en euros. La valeur financière dépend ensuite du prix proposé par l’obligé ou le délégataire qui valorise les certificats.

La fiche prévoit une durée de vie conventionnelle de 15 ans. Le kWh cumac représente une quantité d’économies d’énergie cumulées et actualisées sur cette durée conventionnelle.

Volume de CEE = forfait × coefficient de zone × surface pilotée par la GTB pour l’usage.

Le calcul s’effectue séparément pour chaque usage, puis les résultats sont additionnés. Pour l’eau chaude sanitaire, la surface retenue est la surface chauffée gérée par le système.

Les coefficients climatiques sont de 1,1 en H1, 0,9 en H2 et 0,6 en H3.

Les forfaits par secteur et par usage

Forfaits en kWh cumac par m² géré, avant coefficient de zone : dans chaque case, la classe A puis la classe B.

SecteurChauffageRefroidissementEau chaude sanitaireÉclairageAuxiliaires
Bureaux360 / 240233 / 9715 / 7184 / 9019 / 8
Enseignement170 / 10060 / 2382 / 3846 / 216 / 3
Commerces520 / 250150 / 4430 / 13–6 / 3
Hôtellerie-restauration400 / 20060 / 2332 / 1465 / 306 / 3
Santé150 / 9060 / 2387 / 40–19 / 9

Un tiret signifie qu’aucun forfait n’est prévu pour cet usage dans le secteur concerné. En outre-mer, le refroidissement et la climatisation constituent l’usage principal.

Exemple 1 : une GTB de classe B dans des bureaux de 2 000 m²

Un immeuble de bureaux situé en zone H2 installe une GTB de classe B pour gérer le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Les 2 000 m² sont entièrement couverts par ces deux usages, et l’installation de départ est inexistante ou au plus de classe C.

  • Chauffage : 240 × 0,9 × 2 000 = 432 000 kWh cumac.
  • Eau chaude sanitaire : 7 × 0,9 × 2 000 = 12 600 kWh cumac.
  • Total : 444 600 kWh cumac.

À titre indicatif, avec une valorisation de 0,0086 € par kWh cumac, ce volume représenterait environ 3 824 €, soit près de 1,90 € par m².

Ce taux correspond à un ordre de grandeur fondé sur le prix moyen de mai 2026 relevé sur le registre national des CEE, et non à une offre de prime garantie.

Exemple 2 : un établissement d’enseignement de 3 500 m²

Le directeur d’un lycée privé envisage une GTB de classe B pour piloter le chauffage, l’éclairage et les auxiliaires. L’établissement se trouve en zone H2 et les 3 500 m² sont entièrement gérés pour les trois usages. Le système initial est inexistant ou au plus de classe C.

  • Chauffage : 100 × 0,9 × 3 500 = 315 000 kWh cumac.
  • Éclairage : 21 × 0,9 × 3 500 = 66 150 kWh cumac.
  • Auxiliaires : 3 × 0,9 × 3 500 = 9 450 kWh cumac.
  • Total : 390 600 kWh cumac.

Avec la même hypothèse de valorisation, la prime indicative serait d’environ 3 359 €, soit 0,96 € par m².

Le directeur hésite pourtant entre les classes B et A. Avant de trancher, il doit comparer les fonctions attendues, les forfaits supplémentaires et les devis. Une prime plus élevée ne suffit pas à justifier une solution technique plus coûteuse.

Dans les deux exemples, le montant réel dépendra de l’offre reçue. Le coût de l’installation varie selon le bâtiment et le devis ; le reste à charge ne peut être déterminé qu’en rapprochant ce coût du financement effectivement obtenu.

Pour un gestionnaire qui prépare son projet, comprendre comment financer une GTB avec les CEE aide à articuler le choix du système et la recherche d’une offre de valorisation.

Enfin, une GTB fournit des informations utiles au pilotage énergétique. Avant d’investir, savoir où part la facture énergétique de l’entreprise aide à identifier les usages à traiter en priorité.

Comment demander la prime sans compromettre son dossier ?

Faites chiffrer votre prime et formalisez votre engagement avec l’obligé ou le délégataire avant de signer le devis de la GTB : c’est la précaution de base. Préparez également les preuves techniques dès le début du projet.

Étape 1 : vérifier le périmètre et les usages

Identifiez le secteur d’activité, les surfaces réellement gérées et les fonctions de régulation prévues. Vérifiez aussi la classe de la GTB existante lorsqu’il s’agit d’une amélioration.

Certains cumuls sont exclus pour un même usage : BAT-TH-122 pour la climatisation, BAT-EQ-127 pour l’éclairage, et pour le chauffage BAT-SE-103, BAT-TH-108 et BAT-TH-109.

Étape 2 : obtenir une proposition de valorisation

Transmettez les caractéristiques du projet à l’obligé ou au délégataire. Demandez une estimation du volume de CEE et du montant en euros proposé, puis formalisez l’engagement avant de signer le devis d’installation.

Étape 3 : conserver les preuves de réalisation

La preuve de réalisation doit mentionner la mise en place du système et sa classe. Elle peut aussi indiquer sa marque et sa référence, accompagnées d’un document du professionnel attestant la classe.

Le ministère publie l’attestation sur l’honneur, appelée « Partie A », dans son catalogue des opérations standardisées. Une nouvelle version s’applique depuis le 1er juillet 2026. D’après les spécialistes des CEE, elle réclame le coût de l’opération, HT et TTC, et les autres aides publiques attendues, avec leur montant prévisionnel.

Depuis le 1er janvier 2024, les opérations BAT-TH-116 sont soumises à un contrôle par contact à 100 %. Les informations déclarées doivent donc être cohérentes avec les caractéristiques réelles de l’installation.

Une GTB obligatoire ouvre-t-elle droit à la prime ?

Le caractère obligatoire d’une GTB ne suffit pas à garantir l’obtention de la prime CEE. Les conditions techniques de BAT-TH-116 restent à vérifier et le cas particulier d’une installation imposée par le décret BACS doit être confirmé auprès de l’obligé ou du délégataire.

Unités de climatisation au plafond d'un bâtiment tertiaire

Depuis le 1er janvier 2025, les bâtiments tertiaires existants équipés d’un système de chauffage ou de climatisation de plus de 290 kW sont concernés par une obligation d’automatisation et de contrôle, sauf si un temps de retour sur investissement supérieur à 10 ans est démontré.

Pour les installations de plus de 70 kW, l’échéance initialement fixée au 1er janvier 2027 a été reportée au 1er janvier 2030 dans les bâtiments existants par le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025.

Les exclusions de cumul figurant dans BAT-TH-116 ne mentionnent pas le décret BACS. Toutefois, les textes examinés ne permettent pas de conclure définitivement à l’éligibilité d’une GTB rendue obligatoire. Il serait donc prudent de faire confirmer ce point avant tout engagement.

Cette question se distingue également des obligations du décret tertiaire, qui s’inscrivent dans une démarche plus large de performance énergétique des bâtiments.

Qu’est-ce qui a changé avec BAT-TH-116 depuis 2025 ?

Depuis le 1er janvier 2025, la version vA62-6 applique des forfaits revus à la baisse et ne prévoit plus de secteur « autres ». La bonification des CEE pour les GTB avait déjà pris fin pour les opérations engagées après le 30 juin 2024.

La version actuelle découle de l’arrêté du 24 octobre 2024, publié au Journal officiel du 16 novembre 2024. Pour le chauffage des bureaux, le forfait de classe A est passé de 400 à 360 kWh cumac par m², et celui de classe B de 300 à 240.

La fiche concerne les opérations engagées avant le 1er janvier 2030. La sixième période des CEE couvre les années 2026 à 2030.

Autre évolution à surveiller : un projet d’arrêté soumis à consultation publique jusqu’au 27 octobre 2026 envisage d’exclure les entrepôts logistiques, réserves et locaux de stockage d’une quinzaine de fiches tertiaires, dont BAT-TH-116. Début novembre 2026, ce projet n’était pas publié à notre connaissance.

Questions fréquentes

Peut-on obtenir la prime pour une GTB déjà installée ?

Une simple connexion à une GTB existante n’est pas éligible. En revanche, l’amélioration d’un système initialement au plus de classe C peut ouvrir droit aux CEE si les travaux permettent d’atteindre la classe A ou B et respectent les autres conditions de la fiche.

Quel est le montant de la prime CEE GTB en 2026 ?

Il n’existe pas de montant unique. Le volume de CEE dépend du secteur, de la classe, des usages, de la zone climatique et des surfaces gérées. Sa conversion en euros dépend ensuite de l’offre de valorisation proposée par l’obligé ou le délégataire.

Où trouver la fiche officielle BAT-TH-116 ?

Le ministère publie la fiche BAT-TH-116 et son attestation sur l’honneur sur ecologie.gouv.fr, dans le catalogue des opérations standardisées d’économies d’énergie. La version vA62-6 s’applique depuis le 1er janvier 2025.

Avant de lancer votre projet

La prime BAT-TH-116 peut contribuer au financement d’une GTB, mais son montant dépend autant du périmètre technique que des conditions de valorisation des CEE.

Avant de signer, faites confirmer la classe du système, les surfaces retenues, les usages financés et le montant proposé. Vous disposerez alors des éléments nécessaires pour comparer les solutions, comprendre le financement et engager votre projet sur des bases vérifiables.

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