En cas d’augmentation du capital de votre société, vous serez dans l’obligation de publier une annonce légale dans un journal dédié à cela (JAL). Ces formalités de publicités servent à informer les tiers de la modification de votre capital. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir comment cela fonctionne et ce qu’il faut savoir sur la publication d’un avis de publicité d’augmentation de capital social.

Une augmentation de capital, c’est quoi ? 

Il existe deux types de modification de capital : 

  • L’augmentation de capital,
  • La réduction de capital.

Concernant l’augmentation de capital qui représente l’opposé de la réduction, elle a lieu lorsqu’une société parvient à faire augmenter son capital. Cette opération permet d’accroître la valeur nominale des actions et parts sociales ou d’en émettre de nouvelles. 

Les raisons qui peuvent pousser les associés à augmenter le capital social sont nombreuses. Parmi elles, le fait d’intégrer de nouveaux associés, financer des activités ou encore améliorer la situation financière de la société, et donc de la sauver. 

augmentation de capital étapes

Les différentes étapes de réalisation d’une augmentation  

Pour effectuer une augmentation de capital, la société concernée devra retranscrire dans un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire ou bien de décision de l’associé unique, les décisions prises par l’organe compétent de l’entreprise.

De plus, pour que la modification ait lieu, elle devra être conforme à certaines clauses (l’agrément des associés et le droit préférentiel de souscription). Par ailleurs, si l’augmentation se fait par apport en nature, la présence d’un commissaire aux apports doit être requise. Par la suite, il faudra effectuer la modification des statuts de la société. Et pour finir, l’entreprise aura 3 formalités à accomplir : 

  • L’enregistrement du procès-verbal,
  • La publication d’une annonce légale,
  • La déposition d’une demande d’inscription modificative.

Rédiger une annonce légale d’augmentation de capital 

Concernant la rédaction de l’annonce légale qui devra être publiée dans un journal habilité, elle doit être effectuée sous un délai d’un mois. Une fois la diffusion faite, la société aura droit à une attestation de parution. Pour ce qui est des mentions obligatoires qui devront apparaître dans l’avis de publicités d’augmentation de capital, elles sont nombreuses : 

  • La forme juridique de votre société (SARL, SAS…),
  • La dénomination sociale,
  • L’adresse du siège social,
  • Le montant du capital social (l’ancien comme le nouveau),
  • Le numéro SIREN,
  • L’organisation qui a décidé de l’augmentation,
  • Le numéro d’article des statuts qui ont été modifiés.

Sachez que la nature de la modification du capital qu’il faudra préciser dans l’annonce légale dépendra de la nature de l’augmentation : 

  • Apport en nature,
  • Apport en numéraire,
  • Incorporation de bénéfices,
  • Incorporation des comptes courants des associés.

À noter qu’il peut y avoir plusieurs natures pour une seule modification.

En résumé, lorsqu’une modification du capital d’une entreprise a lieu, il est obligatoire pour elle d’en informer les tiers en publiant une annonce légale dans un journal habilité. L’avis devra contenir obligatoirement certaines mentions, comme l’identification de la société et bien d’autres informations. De plus, la publication devra respecter le délai imparti. En suivant toutes les étapes nécessaires pour effectuer une augmentation de capital, vous pourrez atteindre vos objectifs et continuer de développer votre société.

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