Autant que les entreprises et les boutiques, les praticiens des professions libérales ont besoin de se faire connaître auprès du public. À cet effet, ils peuvent au même titre que les autres réaliser une plaque professionnelle pour signaler leur activité. Par ailleurs, pour les professionnels indépendants comme les médecins et les avocats, la conception de la plaque est soumise à certaines restrictions. Quelles sont ces contraintes ? On fait la lumière sur la législation autour des plaques professionnelles pour professions libérales dans cet article.
Qu’est-ce qu’une plaque professionnelle ?
Laplaque professionnelleest un support qui permet l’identification d’un corps de métier. Elle a un but informatif, car indiquant aux publics la présence du professionnel sur les lieux. Les médecins, avocats et autres professions libérales la placent pour la plupart du temps à l’entrée de l’immeuble où il exerce leur activité. Cet accessoire reflète en effet l’image et l’identité de celui qui en fait usage et à cet effet elle doit être conçue avec soin.
Par ailleurs, la plaque professionnelle a de multiples utilités qu’il convient d’énumérer. Pour commencer, elle permet aux professionnels d’avoir davantage de visibilité. Ceci pour des raisons déontologiques ne pouvant s’adonner à la publicité, la plaque est l’un des rares moyens pour communiquer leur présence et compétence.
En outre, elle est aussi un moyen pour le praticien de mettre en avant son professionnalisme et sa légalité. En effet, les potentiels clients pourront faire plus confiance à un médecin ou avocat qui ne craint pas d’exposer son métier. De ces diverses raisons, il est à noter que la plaque professionnelle est un indispensable et non un luxe.
Quelle est la réglementation quant aux informations pour les plaques professionnelles ?
La plaque n’est pas une obligation légale pour les praticiens de la profession libérale. Cela dit, lorsqu’un médecin ou avocat décide d’en faire usage, il doit se conformer à certaines règles en vigueur. La première à cet effet étant l’interdiction de faire de la publicité sur la plaque professionnelle. Cet accessoire a pour fonction d’indiquer le bureau et ainsi augmenter votre visibilité auprès des potentiels clients. En aucun cas, elle ne doit servir à faire votre promotion.
L’ordre des professions d’avocats et de médecin n’autorise qu’une certaine mention sur la plaque notamment :
- le nom et prénom ;
- la localisation du lieu de l’activité ;
- le ou les numéros professionnels ;
- les jours ainsi que les heures d’ouverture ;
- le diplôme dont se prévaut le professionnel ainsi que les titres obtenus et validés par le conseil de sa profession.
Au-delà de ces informations, toutes autres mentions qui laissent croire à de la publicité sont sanctionnées par le conseil déontologique de chaque profession libérale.
Quelle législation par rapport au support de la plaque ?
En plus des mentions sur la plaque, la législation en la matière impose un canevas qui doit être respecté par les praticiens de la profession libérale. Pour les professions judiciaires, notamment les avocats, le format de la plaque est de 20 cm x 15 cm ou 25 cm x 15 cm. En ce qui concerne les professions médicales, les dimensions ne doivent pas dépasser 30 cm x 25 cm.
Quant aux matériaux et à la couleur de la plaque, vous n’êtes soumis à aucune règle. Vous pouvez alors faire le choix qui convient le mieux à l’image que vous souhaitez véhiculer. Cependant, étant donné que la plaque s’installe pour la plupart du temps à l’extérieur, le matériau doit être résistant et robuste face aux intempéries. Entre le plexiglas, le laiton, l’inox, l’aluminium et le verre, une grande variété de choix existe.
Réglementation à appliquer aux plaques professionnelles : la place du bailleur, de la copropriété et des services urbains
Au-delà des règles législatives sur la plaque professionnelle, le propriétaire du bâtiment est en droit de vous dicter ses règles. Quant au matériau, à la couleur et à l’emplacement de la fixation, il peut vous l’imposer. Il en est de même pour une copropriété qui peut au même titre que le bailleur fixer les règles que doit respecter votre plaque professionnelle pour être en harmonie avec celle de vos confrères.
Pour finir, les autorités locales de votre ville peuvent également imposer un canevas à suivre pour la création de plaques professionnelles. Entre autres, que vous soyez médecin ou avocat, l’idéal serait de vous approcher de l’ordre de votre profession, de votre bailleur et du service d’urbanisme pour mieux vous renseigner.
