Créée dans l’objectif d’investir dans l’immobilier, la SCI confère de nombreux avantages. Les plus importants sont une facilité de gestion du patrimoine et une fiscalité allégée. Mais comme toutes les formes juridiques d’entreprise, la SCI comporte également quelques inconvénients. Dans les lignes qui suivent, nous allons vous dire les points essentiels à savoir sur la SCI. Nous allons, dans ce guide, nous focaliser sur les avantages.
La SCI : Définition
La SCI ou « Société Civile Immobilière » est une société civile dont l’objectif principal est de gérer un patrimoine immobilier. La création sci peut être reliée à trois activités :
- La gestion d’un bien immobilier : Immeubles ;
- La gestion d’un bien mis en location ;
- La construction d’un bien dans l’objectif de le mettre en vente.
Au même titre que les autres sociétés, la SCI est soumise aux réglementations qui régissent les autres types de société. Il faut procéder à la rédaction des statuts, constituer un capital social, etc.
Les avantages liés à la création d’une SCI
A plusieurs égards, la SCI présente de nombreux avantages. Les plus notables sont : la simplification de la gestion du bien immobilier, la protection du patrimoine personnel des associés, la simplification des démarches en cas d’arrêt des activités, la facilité de la cession des parts sociales. On note aussi un régime fiscal avantageux et l’absence de minimum pour le capital social.
La simplification de la gestion du patrimoine immobilier
La première raison qui devrait vous faire décider de créer une SCI est la simplification de la gestion de cette société. D’abord, il est facile de réunir les capitaux nécessaires à l’investissement. La souscription d’emprunt est tributaire du passif social des associés. De surcroît, la gestion courante de l’entreprise peut être effectuée par une seule personne. Il n’y a pas lieu de tenir des réunions hebdomadaires ou journalières pour prendre les décisions stratégiques. L’accord des associés n’est pas forcément requis. La nomination d’un gérant unique rend la gestion de la société plus facile.
Toutefois, pour les grandes décisions, l’unanimité peut être requise. Dans ce cas, le gérant peut convoquer une réunion des associés.
La protection du bien personnel des associés
La séparation des biens de la personne morale (l’entreprise) et des personnes physiques (les associés) est indispensable pour protéger les biens des propriétaires de l’entreprise. La SCI dispose d’un capital qui lui est propre. En cas de dettes ou d’impayés, les biens et le patrimoine des associés ne sont pas engagés.
La facilitation de l’arrêt des activités
Les formalités ne sont pas lourdes si un associé souhaite céder ses parts à une tierce personne. Les démarches à suivre sont assez simples. Il suffit, pour cela, de notifier les associés concernant le projet de cession. S’ensuit, la détermination de la valeur des parts sociales que vous souhaitez céder. Un conseiller financier peut être sollicité pour cette étape. Après la constatation de la cession par écrit, on peut procéder à l’enregistrement de la transmission au service des impôts.
Les avantages fiscaux
La création d’une SCI est également concomitante de nombreux avantages fiscaux. D’abord, sachez que l’IR est le mode d’imposition des SCI. Mais il est également possible d’opter pour l’IS. Quoi que, la première option est la plus bénéfique pour les associés.
- Les bénéfices obtenus par les associés sont imposables ;
- Les associés déclarent leurs revenus pour faire l’objet d’imposition ;
- La plus-value immobilière est totalement exonérée d’impôts.
Dans le cas où la SCI exerce une activité commerciale, l’IS est possible.
Quelques mots sur les inconvénients de la SCI
On ne peut pas parler de tous les avantages sans dire quelques mots sur les inconvénients. Car comme toutes les structures, la SCI présente également des inconvénients.
Parmi les inconvénients, on peut citer le cas des formalités. Ces dernières sont coûteuses, chronophages et lourdes. On peut aussi citer la responsabilité illimitée des associés au prorata de leurs parts sociales. Et enfin, on compte aussi les diverses obligations relatives au bon fonctionnement de la société.
Les démarches coûteuses et lourdes
Les démarches liées à la création, à l’enregistrement, à la rédaction du statut sont chronophages et longues. De plus, il faut payer plusieurs frais au cours de la procédure.
Les obligations relatives au bon fonctionnement de la société
Même si les associés ont voté pour que la gestion de la SCI soit effectuée par une seule personne, ces derniers sont rattachés à quelques obligations. Il s’agit entre autres des obligations relatives aux décisions importantes, aux projets d’investissements, aux bénéfices, etc.
En bref, la création d’une SCI vous donne la possibilité d’investir dans l’immobilier en toute sûreté. De surcroît, il y a plusieurs avantages à choisir cette forme juridique. D’abord, la gestion de la société est plus simple. Ensuite, le régime fiscal qui régit la société est également bénéfique pour les associés. Néanmoins, comme pour toutes les structures, il y a quelques inconvénients. Cela dit, la balance penche vers les avantages plutôt que les inconvénients.