Choisir un nom d’entreprise est une étape obligatoire et incontournable pour pouvoir créer une SARL, ou une entreprise de manière générale. C’est d’ailleurs une des premières choses à laquelle on pense lorsque l’on a une idée de business. Trouver un nom commercial n’est vraiment pas une mince affaire… En plus d’être compliqué, car il doit correspondre à notre activité et prendre en compte un certain nombre de critères tant esthétiques que sémantiques, le nom de votre société doit obéir à des règles juridiques précises.

Voici quelles sont les formalités pour choisir un nom qui ne vous mettra pas dans une situation inconfortable vis-à-vis de la justice.

La différence entre nom d’entreprise et nom de marque

Le nom d’entreprise (ou nom commercial) est la dénomination par laquelle votre société sera appelée et reconnue à travers les documents et supports de communication comme votre site web, vos flyers ou vos réseaux sociaux. Les noms de marque peuvent être accolés à ces noms d’entreprise. Par exemple, le groupe Mondelez international dispose de nombreuses marques dans l’industrie agroalimentaire comme Milka, Belvita, Côte d’or et bien d’autres encore… D’ailleurs, si vous y regardez de plus près vous verrez que les deux noms figurent sur les paquets de friandises.

Ce qu’il faut retenir, qu’il s’agisse de l’un ou de l’autre, c’est que les deux noms (nom d’entreprise et nom de marque donc) sont susceptibles d’être poursuivis en justice s’ils sont considérés par la concurrence comme du plagiat ou un moyen de leur nuire.

Choisir un nom d’entreprise en restant dans la légalité face à vos concurrents

Vous l’aurez donc bien compris, il est primordial de ne pas élire n’importe quel nom de marque pour éviter les problèmes. Pour cela, rien de tel que d’être accompagné d’un juriste ou d’un expert du domaine lors de vos démarches. Ils sauront vous dire si votre nom respecte les critères imposés par la justice ou non. Sachez qu’un nom trop proche d’une entité qui existe déjà est généralement passible de poursuites : il vous faut donc trouver un nom d’entreprise disponible afin d’éviter d’éventuels litiges. On pourrait en effet vous poursuivre pour :

  • contrefaçon : cela se produit lorsque votre nom commercial est exactement le même que celui d’une autre société et que vous vendez des produits similaires,
  • concurrence déloyale : si le dépositaire du nom ou de la marque estime que le nom est trop similaire et peut être facilement confondu et que les produits proposés sont les mêmes,
  • parasitisme : si le nom choisi porte atteinte à la marque d’un concurrent de quelque manière que ce soit, et ce, même si ce sont des produits totalement différents.
création entreprise

Choix du nom d’entreprise : les risques encourus en cas de poursuite

La contrefaçon d’une marque est un délit. Si vos concurrents décident de vous poursuivre en justice, le juge pourra décider de vous ôter tous les droits sur le nom que vous utilisez et vous serez passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et d’un emprisonnement de 3 ans maximum.

En cas de concurrence déloyale, il peut y avoir procès. Pour sanctionner son auteur, le juge peut décider de lui ordonner de cesser ses pratiques malhonnêtes et lui faire payer une lourde amende si cela n’est pas fait dans des délais impartis. Ensuite, des dommages et intérêts peuvent être dus en fonction des préjudices causés à la victime.
Enfin, en ce qui concerne le parasitisme, la cessation de l’activité peut être exigée et des dommages et intérêts devront être payés par l’entreprise « parasite ».

Il vaut donc mieux ne pas jouer avec les législations et rester honnête car les peines peuvent être lourdes surtout si votre activité a un fort impact négatif sur celle de la concurrence.

L’intérêt de déposer votre marque

Une marque déposée ne peut pas être reproduite ou utilisée par d’autres sociétés, et seul le dépositaire a le droit d’apposer son nom et son logo sur ses produits. Cette démarche a une importance, car elle permet de bénéficier principalement de 3 choses :

  • interdire à un tiers d’utiliser votre marque : vos concurrents ne pourront pas utiliser votre marque de quelque manière que ce soit dans un certain contexte. Par exemple, si vous vendez des vêtements et des accessoires, vous choisirez lors du dépôt cette classe de marque, et personne ne pourra l’utiliser pour la même classe. En revanche, si quelqu’un souhaite utiliser ce nom pour vendre des produits électroménagers, c’est son droit et aucune poursuite ne pourra lui être faite.
  • créer une identité pour votre marque : le dépôt de marque est un avantage incontestable pour l’amélioration de votre communication et permet aux clients d’identifier vos produits clairement. Ainsi, vous serez reconnu au milieu de tous vos concurrents. De plus, une marque a une valeur immatérielle. Cela veut dire que dans le cas où vous cesseriez votre activité, vous pourrez revendre votre marque à un bon prix si celle-ci a obtenu une forte notoriété.
  • pérenniser l’exploitation de votre marque : tous les 10 ans, vous pourrez renouveler votre exclusivité sur cette marque auprès de l’INPI, et ce, de manière infinie. Si vous voulez l’exploiter pendant 50 ans, il n’y a aucun obstacle tant que vous renouvelez votre protection avant l’échéance de 10 ans révolus.

Déposer sa marque n’a pas un coût très élevé et cela peut être extrêmement utile en cas de litige avec un concurrent qui tenterait de s’accaparer la notoriété que vous avez mis des années à acquérir.

déposer sa marque

Conseils pour choisir un bon nom d’entreprise

Pour finir, au-delà du cadre juridique à respecter, voici quelques conseils pour trouver un nom d’entreprise pérenne le plus efficace possible et adapté à votre activité :

  • définissez votre client type : aussi appelé « persona » le client type doit avoir une forte influence sur le nom que vous choisirez. En effet, si vous visez des jeunes, il devra avoir une certaine énergie et une originalité qui leur parle tandis que pour des sujets plus âgés, il faudra choisir quelque chose de plus sobre ou plus formel,
  • définissez votre univers : quelles sont vos valeurs, votre histoire, votre personnalité et les choses que vous voulez véhiculer ? Ainsi, vous pourrez trouver un nom qui soit en adéquation avec tous ces éléments,
  • n’utilisez pas un nom de lieu : il peut être tentant de trouver un nom de lieu ou quelque chose qui y fasse référence. Le souci est que, si vous faites cela, vous serez limité à un territoire précis et ce peut être problématique si vous souhaitez faire développer votre entreprise,
  • aidez-vous d’un générateur de noms de marque : il existe de nombreux outils informatiques automatisés qui permettent de générer des noms sans effort. Il vous faudra entrer votre concept et répondre à quelques questions afin de voir une liste de noms s’afficher. À partir de ceux-ci, vous aurez le choix. Il ne vous restera plus qu’à définir celui qui sera le plus à même de correspondre à votre activité et de parler à vos prospects,
  • prenez un nom dont vous vous êtes assuré de la disponibilité du domaine : aujourd’hui, il est presque impensable de lancer son activité sans un site e-commerce ou une simple vitrine. Il se peut que certains noms de marque soient disponibles sur l’INPI alors que le nom de domaine ne l’est pas. Cela pourrait bloquer vos projets à ce niveau-là, et, vu le potentiel qu’offre une présence sur le web, ce serait bien dommage de devoir vous en priver,
  • n’optez pas pour un nom à rallonge : un nom trop long peut être plus difficile à retenir. De plus, son aspect visuel sera certainement moins esthétique qu’un nom plus court qui passera dans tous les designs de logo.

Avec ces vérifications préalables et quelques astuces pour trouver le bon nom d’entreprise qui accroche, une grande étape sera désormais franchie.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *