Depuis sa création quasi secrète à la fin des années 70, le portage salarial s’est popularisé ces dix dernières années. Il a été réglementé puis encadré et de nombreux entrepreneurs le préfèrent au statut de micro-entreprise à cause des avantages qu’il comporte. Mais alors, comment cela fonctionne et peut-on prétendre à toucher des allocations chômage lorsque l’on est un salarié porté? Nous allons voir que c’est tout-à-fait possible sous un certain nombre de conditions.
Petite mise au point : qu’est-ce que le portage salarial?
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il convient de bien comprendre de quoi nous parlons pour savoir s’il est possible de cumuler portage salarial et chômage.
Il s’agit en fait d’un contrat entre trois entités:
- La société cliente : elle contacte un prestataire de service pour une mission ponctuelle ou de long terme en fonction de ses besoins.
- Le prestataire de service (ou salarié porté) : il définit la mission, fixe ses tarifs et ses conditions.
- La société de portage: Elle officialise le contrat, reçoit le salaire du salarié porté et lui reverse la somme perçue. Elle s’occupe de lui faire un contrat de travail en bonne et due forme, et gère une partie de l’administratif.
Pourquoi choisir le portage salarial plutôt que la micro-société?
Si ce statut est de plus en plus choisi par les travailleurs en quête d’indépendance, c’est parce qu’il offre de nombreux avantages sociaux :
- Plus de liberté : Contrairement au salariat, le portage salarial laisse le salarié porté totalement indépendant. Ainsi, il fixe ses horaires, ses tarifs et ses conditions. Il n’est pas sous le joug d’un patron. Il est aussi indépendant quant au choix de sa clientèle qu’il recherche d’ailleurs par ses propres moyens.
- Plus de sécurité : Alors que le micro-entrepreneur est totalement seul et doit gérer sa société de A à Z, le salarié porté bénéficie de tous les avantages d’un salarié classique puisqu’il est engagé en CDI ou en CDD par la société portée.
En d’autres termes, le portage salarial permet d’avoir plus d’indépendance, tout en gardant un filet de sécurité et les avantages du salariat.
Les conditions d’accès au chômage du salarié porté
Le chômage est un avantage social indéniable et fort utile, surtout en début d’activité, lorsque l’on teste un projet ou qu’on ne dispose pas encore d’une clientèle élargie permettant de gagner suffisamment de revenus pour vivre. Mais il faut tout de même remplir certaines conditions :
- Il doit être déclaré à l’URSSAF par la société portée et cette dernière doit verser toutes les cotisations sociales lui étant rattachées.
- Il doit être sous contrat de travail (CDD ou CDI) ce qui est,normalement, toujours le cas.
- Son CDD ne doit pas dépasser 18 mois consécutifs.
- Il doit avoir cumulé 88 jours de travail au cours des 28 derniers mois.
- Il doit être inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi
- Il ne doit pas dépasser le plafond de cumul.
Si tous les feux sont au vert, alors le salarié porté devrait pouvoir compenser les pertes de revenus entre chaque mission avec les indemnisations chômage. Finalement, les modalités sont sensiblement les mêmes que pour un employé lambda!